Cabinet d'avocats Marseille et Aix-en-Provence

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026

Droit des dommages corporels

Fini le régime de plein droit à bord des navires de croisière : dans un arrêt du 4 juin 2026, la CJUE retient le lieu du dommage comme critère déterminant et soumet les accident...

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026

Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité

Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’...

Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur

Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Outil de dialogue avec l’administration fiscale, la procédure de rescrit valeur permet de sécuriser les positions fiscales prises par le contribuable. Désormais, en cas de silen...

Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

Le passage de relais est autant une affaire de capital que d’émotions. Peur de léguer un fardeau, tensions familiales, difficulté à lâcher prise : cédants et repreneurs doivent...

CAMPOCASSO & ASSOCIÉS

NOS PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION

Nos dernières actus

Accidents de croisière : ce que précise la CJUE sur le régime de responsabilité

Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Faciliter la transmission des TPE et PME grâce au rescrit valeur

Transmission d’entreprises familiales : passer le flambeau sans garder la main