Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le :
21/07/2021
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Source : www.actu-juridique.frResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation... Lire la suite
Historique
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Réparation intégrale du dommage : interdiction que la victime en profite !
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreEn application du principe de la réparation intégrale, la victime d'un dommag...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr