Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance

Historique

• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Nullité d'une donation à une association faite par un époux sans l’accord du second
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les époux ne peuvent, l’un sans l’autre, disposer entre vifs, à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Préjudice d’agrément : autonomie de la notion, rigueur de la preuve
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  L’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la pr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite