Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le :
01/05/2019
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Source : www.lextenso.frUn médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux patients en fin de vie, avait reconnu les faits et fut acquitté par la cour d’assises et condamné en appel pour une seule de ces patientes. Parallèlement à la procédure criminelle, le Conseil de l’ordre des médecins saisit la juridiction disciplinaire... Lire la suite
Historique
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Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr
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Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...Source : www.lepoint.fr
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Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreAttendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...],...Source : www.courdecassation.fr
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Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLes proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...Source : www.lextenso.fr