CONCERT DE MADONNA – TOUJOURS AUCUN RESPONSABLE CONDAMNE
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Source : www.lamarseillaise.frHomicide involontaire
Était organisé le 16.07.2014 un rassemblement en mémoire des deux techniciens décédés lors de l’effondrement du toit de la scène. 5 ans après les faits et après la succession de trois juges d’instruction, l’affaire est en suspens. Lire la suite
Historique
-
CONCERT DE MADONNA – TOUJOURS AUCUN RESPONSABLE CONDAMNE
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Revue de presseHomicide involontaire Était organisé le 16.07.2014 un rassemblement en mém...Source : www.lamarseillaise.fr
-
Euro 2024 et JO de Paris : un risque accru de violences conjugales ?
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesIl existerait une corrélation entre le nombre de violences conjugales et les...Source : www.allodocteurs.fr
-
La nouvelle responsabilité solidaire des parents séparés du fait de leurs enfants mineurs
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn application de l’article 1242 alinéa 4 du Code civil, les parents exerçant...Source : www.lemag-juridique.com
-
La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien...Source : www.lemag-juridique.com
-
Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr