UN INFIRMIER DU CRA MENACE DE MORT – 5 MOIS D’EMPRISONNEMENT

Historique

• L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  S’agissant de la dissolution de la communauté, des règles spécifiques s’appli...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent rec...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• « Je vais te retrouver dehors » : à Marseille, un infirmier du CRA menacé de mort pour un médicament.
  Publié le : 06/01/2024 06 janvier janv. 01 2024
  Revue de presse
  L’homme de nationalité algérienne et sous le coup d’une OQTF a été condamné à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• UN INFIRMIER DU CRA MENACE DE MORT – 5 MOIS D’EMPRISONNEMENT
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Revue de presse
  La Provence Tribunal correctionnel, Comparution immédiate, menaces de mort...
  Source : www.lefigaro.fr
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• EXTORSION A LA SORTIE DE LA GARE ST CHARLES – 10 MOIS D’EMPRISONNEMENT
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  Revue de presse
  Tribunal correctionnel, Comparution immédiate, Extorsion Le 30.12.2024, un...
  Source : www.laprovence.com
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