RUE DE VERSAILLES – CONDAMNATION DES MARCHANDS DE SOMMEIL
Publié le :
31/08/2023
31
août
août
08
2023
Source : www.lamarseillaise.frTribunal correctionnel, insalubrité, refus d’exécuter les travaux exigés par un arrêté préfectoral d’insalubrité, non-respect de l’interdiction d’habiter, refus de reloger les familles
L’immeuble de la rue de Versailles à Marseille, composé de 27 logements non entretenus par les copropriétaires, se désagrégeait sous les infiltrations d’eau, les peintures au plomb, les balcons qui s’effondrent et l’électricité non-conforme. Un arrêté préfectoral d’insalubrité avec interdiction d’y habiter et obligation de réaliser des travaux sera délivré. Pour autant les copropriétaires n’ont jamais effectué les travaux sollicités et certains bailleurs n’ont pas relogé les familles, représentées par Maître Stefany FERRANDES.
Les copropriétaires ont été condamnés à des peines d’emprisonnement entre 3 mois avec sursis et 8 mois avec sursis probatoire et des amendes entre 20.000€ et 90.000€.
Lire la suite
Historique
-
Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesQuatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des assoc...Source : www.weka.fr
-
Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par de...Source : www.lemag-juridique.com
-
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
-
Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces vict...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
-
RUE DE VERSAILLES – CONDAMNATION DES MARCHANDS DE SOMMEIL
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Revue de presseTribunal correctionnel, insalubrité, refus d’exécuter les travaux exigés par...Source : www.lamarseillaise.fr
-
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAfin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr