Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
08
juillet
juil.
07
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa prise en charge totale par le conducteur du véhicule impliqué dans cet accident dès lors qu’il n’est pas établi que cette pathologie se soit manifestée avant l’accident ou qu’elle se serait extériorisée dans un délai prévisible... Lire la suite
Historique
-
Modalités des relations entre un enfant et un tiers : seul l’intérêt de l’enfant compte
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDès lors qu’elle est motivée et qu’il est statué en considération de l’intérê...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationM. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...Source : www.senat.fr
-
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUne pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Résidence alternée en cas de violences conjugales
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationUne réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant le régim...Source : www.juridiconline.com