Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
Publié le :
28/08/2019
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Source : www.leprogres.frL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août, Me Rajon, l’avocat d’Axelle Laissy, la mère d’un des enfants, résidant dans l’Ain, a envoyé une plainte au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Marseille, compétent pour tout le sud de la France... Lire la suite
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Mention de la PMA sur les actes de naissance
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationNicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...Source : www.lefigaro.fr
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Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...Source : www.weka.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...Source : www.leprogres.fr
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La présomption d’accident du travail ne peut être détruite que par la preuve d’une cause totalement étrangère
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr
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Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019(NPU) Droit de la familleLe décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...Source : forum-famille.dalloz.fr