Vers une réforme de la responsabilité civile ?

Historique

• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Fait de la chose inanimée : la victime conserve la charge de le prouver
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile abandonn...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• La responsabilité délictuelle face aux mesures préventives
  Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’actualité met en lumière la généralisation des risques qu’ils soient sanita...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Indemnisation à la suite d’un accident de la route : compétence territoriale
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Les ayants droit de la victime d’un accident de la route assignent l’assureur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Vers une réforme de la responsabilité civile ?
  Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le civil est le grand absent du programme du nouveau garde des Sceaux. Or il...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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