Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation

Historique

• Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Elle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...
  Source : www.estrepublicain.fr
  Lire la suite
• Trouble anormal du voisinage : confirmation de la nature personnelle de l’action
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action engagée sur le fondement des troubles anormaux du voisinage constitu...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Pluralité de victime et pluralité d'indemnisation
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un véhicule appartenant indivisément à deux personnes est incendié. Celles-ci...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Une enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Les juges du fond apprécient souverainement l’existence du préjudice de jouissance
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La réparation intégrale du préjudice constitue l’un des piliers du droit de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
  Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Dans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, don...
  Source : www.lexbase.fr
  Lire la suite