Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le :
21/07/2021
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2021
Source : www.actu-juridique.frResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa MACSF, premier assureur des professionnels de santé, dénombre une quaranta...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière15 (Samu), 17 (police), 18 (pompiers)... Une panne des numéros d'urgence a em...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...Source : www.actu-juridique.fr
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La juste évaluation du préjudice réparable
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Cour de cassation rappelle que le juge doit se placer au jour de la décisi...Source : www.dalloz-actualite.fr