Régime de la responsabilité de l’arbitre
Publié le :
23/07/2019
23
juillet
juil.
07
2019
Source : www.dalloz-actualite.frLe manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en œuvre d’un principe de procédure civile essentiel gouvernant l’élaboration de la décision juridictionnelle. Partant, cette erreur doit être considérée comme commise dans l’exercice de la fonction juridictionnelle du tribunal arbitral... Lire la suite
Historique
-
Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéÀ l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...Source : www.weka.fr
-
Réforme du droit français de la responsabilité civile et les relations économiques
Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn juin 2016, Jean-Jacques Urvoas, alors garde des Sceaux, avait insisté sur...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Régime de la responsabilité de l’arbitre
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe manquement de l’arbitre au principe du contradictoire porte sur la mise en...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Réforme de la responsabilité et relations économiques
Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéUn groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre public, le...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Cumul de préjudices d’affection et de souffrances endurées
Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeDroit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe préjudice d’affectation provoqué par les conséquences psychologiques du de...
-
Le véhicule stationné et cause d'un incendie, relève de la responsabilité civile automobile
Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéEn août 2013, un véhicule qui n’avait pas circulé depuis plus de 24 heures, s...Source : curia.europa.eu