Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le :
12/10/2022
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Source : www.droits-pharmacie.frÊtre un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médical, lesquelles ne suffisent cependant pas à elles seules pour faire du médecin l’un des meilleurs dans le domaine. Le professionnalisme d’un médecin est aussi jugé en fonction de l’accomplissement de ses responsabilités... Lire la suite
Historique
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Quelles sont les responsabilités d’un médecin envers son patient ?
Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreÊtre un agent de santé requiert de nombreuses aptitudes dans le domaine médic...Source : www.droits-pharmacie.fr
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La notion de professionnel est une notion fonctionnelle
Publié le : 11/10/2022 11 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans quelle mesure un professionnel agissant dans le cadre de sa profession p...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDans le domaine médical, il existe des actes qu’un médecin compétent, diligen...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne juridiction d’un État membre ne demeure pas compétente pour statuer en ma...Source : www.lexbase.fr
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Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéNe donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à releve...Source : actu.dalloz-etudiant.fr