Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile

Historique

• Un médecin interdit d’exercer pour avoir refusé de vacciner un bébé
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un médecin généraliste de La Londe, près d’Elbeuf (Seine-Maritime), a reçu l’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La responsabilité de l’hôpital de Tours confirmée dans la mort du basketteur Thierry Rupert
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé la responsabilité du cent...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Avant l’opération, le patient doit pouvoir se préparer au risque
  Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le médecin qui n’informe pas correctement son patient avant un acte médical l...
  Source : www.lunion.fr
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• Vaccin et protection juridique des médecins
  Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  La protection juridique accordée aux médecins est un nouvel angle d’attaque d...
  Source : www.rtl.fr
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• Pilule contraceptive : l'affaire Marion Larat sera instruite au pénal
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Lourdement handicapée après un accident vasculaire cérébral qu'elle attribue...
  Source : www.liberation.fr
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• Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Quatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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