Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité

Historique

• Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
  Source : www.parents.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Clause de garantie : l’assuré remporte la bataille sur la nature de la clause mais perd la guerre sur son opposabilité
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La livraison de produits laitiers ayant été refusée pour défaut de conformité...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Vague de suicide chez France Telecom : le procès contre les dirigeants est ouvert
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Lundi 6 mai s'ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris le procès de l'...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Un scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...
  Source : www.lextenso.fr
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• Lorsque la faute inexcusable d'une victime non conductrice est exclusive à l'accident de la circulation, le conducteur est exonéré de responsabilité
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Ces deux décisions permettent de préciser les conditions de mise en œuvre de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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