Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le :
16/07/2020
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07
2020
Source : www.legavox.frLe Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dans l'affaire du médicament Dépakine, ayant eu des effets sur les femmes enceintes : dont des handicaps chez leurs enfants... Lire la suite
Historique
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Affaire DEPAKINE : la reconnaissance de la responsabilité de l'Etat
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLe Tribunal administratif a démontré la responsabilité de l'Etat français dan...Source : www.legavox.fr
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Altercation entre deux professionnels de santé post-opération : responsabilité
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUn chirurgien et un anesthésiste, procèdent à une intervention de chirurgie e...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Prothèse défectueuse : conditions de responsabilité du producteur et du chirurgien
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreLa Cour de cassation réaffirme la responsabilité de plein droit du producteur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Décédé après une opération : deux hôpitaux visés au pénal
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreElle connaît désormais tous les horaires, sur le bout des doigts. Même si cer...Source : www.estrepublicain.fr
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Scandale de la Dépakine : mise en examen du groupe pharmaceutique Sanofi
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreUne enquête était ouverte depuis 2016 sur la commercialisation de cet antiépi...Source : www.lemonde.fr
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Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...Source : sante.lefigaro.fr