Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule

Historique

• Accident de la circulation : autonomie des fautes des conducteurs concernés
  Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La faute du conducteur responsable de l’accident est sans incidence sur l’app...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...
  Source : juridiconline.com
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• Accident entre un tramway et un piéton : notion de voie propre à la circulation du véhicule
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Un piéton, heurté par un tramway, assigne la société de tramways et son assur...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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