Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le :
16/04/2020
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avril
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire... Lire la suite
Historique
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Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailSelon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.labase-lextenso.fr
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La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailRéservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLa cour d’appel de Versailles, pour approuver la décision de la caisse de ne...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...Source : www.lextenso.fr