La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

• Mariage, pacs, union libre: les différences en cas de décès
  Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Quel héritage pour le conjoint survivant et les enfants? Si vous êtes marié,...
  Source : www.notretemps.com
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• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
  Source : www.efl.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Créances contre l’indivision : attention au point de départ de la prescription
  Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsqu’un indivisaire a payé seul les échéances de l’emprunt afférant à l’imm...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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