SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros

Historique

• Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...],...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Réforme de la responsabilité et relations économiques
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un groupe de travail de la cour d’appel de Paris vient de rendre  public, le...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Cumul de préjudices d’affection et de souffrances endurées
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice d’affectation provoqué par les conséquences psychologiques du de...
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• Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la...
  Source : www.pleinchamp.com
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• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
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