Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime

Historique

• Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Responsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...
  Source : www.leblogauto.com
  Lire la suite
• Effet de la subrogation légale entre l’assureur, le FGTI et la victime
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Infraction
  Une victime dont le principe de l’indemnisation a été accordé sur le fondemen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
  Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les débats tumultueux en 2019 à propos du projet de réforme du système des re...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• L’enjeu familial d’une cession d’entreprise
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La structuration patrimoniale de la cession de l’entreprise se prépare et doi...
  Source : www.agefiactifs.com
  Lire la suite