Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier

Historique

• Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...
  Source : www.leprogres.fr
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• Strasbourg : plainte déposée après la mort d'un enfant à l'hôpital
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le 27 juin dernier, une petite fille d'un an est morte à l'hôpital de Strasbo...
  Source : www.lepoint.fr
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• Dommages liés à des manœuvres d'urgence obstétricales et indemnisation par l'ONIAM
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 2018), que, le [...],...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Indemnisation des proches de la victime en l'absence de la qualité d'héritier
  Publié le : 05/07/2019 05 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Les proches d’une personne décédée à la suite d’un accident médical peuvent s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le recours à la CEDH du docteur Bonnemaison pour sa radiation de l’Ordre des médecins n’est pas recevable
  Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Un médecin français, qui fut accusé d’injections de substances létales aux pa...
  Source : www.lextenso.fr
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