PROCES DES DENTISTES GUEDJ – CONDAMNATION A 5 ET 8 ANS D’EMPRISONNEMENT
Publié le :
08/09/2022
08
septembre
sept.
09
2022
Source : www.lemonde.frTribunal correctionnel, escroquerie, faux, violences volontaires ayant entraîné une mutilation
Entre 2006 et 2012, dans son cabinet des quartiers nord de Marseille, deux chirurgiens-dentistes, une père et son fils, vont escroquer la Sécurité sociale, les mutuelles et des centaines de patients en réalisant des soins inutiles qui relèvent de la mutilation dentaire, dévitalisant 3.900 dents saines sans aucune justification thérapeutique.
En tout, 374 patients, dont certains représentés par Maître Stefany FERRANDES, ont été reconnus victimes.
Le principal auteur, le fils, a été condamné à la peine de 8 ans d’emprisonnement ; tandis que le père a été condamné à la peine de 5 ans d’emprisonnement.
Lire la suite
Historique
-
Véhicule impliqué dans un accident de circulation : la qualité de passager du propriétaire n’exclut pas le transfert de la garde
Publié le : 04/10/2022 04 octobre oct. 10 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéNe donne pas de base légale à sa décision la cour d’appel se bornant à releve...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Bilan de la réforme du divorce par consentement mutuel cinq ans après
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe Conseil supérieur du notariat (CSN), sous l’égide de son Institut d’Étude...Source : www.actu-juridique.fr
-
PROCES DES DENTISTES GUEDJ – CONDAMNATION A 5 ET 8 ANS D’EMPRISONNEMENT
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Revue de presseTribunal correctionnel, escroquerie, faux, violences volontaires ayant entraî...Source : www.lemonde.fr
-
Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSeule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...Source : www.pleinevie.fr
-
Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr