Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt

Historique

• Comment se préparer au mieux à la transmission de l’exploitation agricole?
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
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• Prestation compensatoire de l’époux travaillant bénévolement
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a récemment rejeté les arguments d’une femme qui réclama...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• Investir dans une SCI : analyse en cinq points
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si vous envisagez de réaliser un investissement locatif à plusieurs, avec vot...
  Source : www.boursorama.com
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
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