La responsabilité civile du particulier et son assurance

Historique

• Le codébiteur tenu in solidum ne peut répéter contre les autres débiteurs que les parts et portion de chacun d’eux
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Selon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...
  Source : actu.fr
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• Dépôt d'ordures -Existe-t-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Infraction
  Savez-vous que l'abandon de déchets dans la rue est passible d'une amende ? S...
  Source : www.service-public.fr
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• La responsabilité civile du particulier et son assurance
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Toute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...
  Source : www.ffa-assurance.fr
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• Chute d’un échafaudage : l’entrepreneur de BTP fautif, est-il
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  José R. P., exerçant la profession d'artisan peintre, a été victime d'un acci...
  Source : www.batirama.com
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• Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Madame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...
  Source : www.moneyvox.fr
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