CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le :
22/01/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frUne jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne autrichienne en raison de brûlures qu’elle a subies lorsque, lors d’un vol, le café chaud qui avait été servi à son père et posé sur la tablette pliante de celui-ci s’est renversé pour des raisons inconnues... Lire la suite
Historique
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Prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction victime d’un trouble de voisinage
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéDans le cadre de travaux de construction, l’action en garantie décennale, don...Source : www.lexbase.fr
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L’opposabilité de la faute de la victime directe à la victime indirecte
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéeule la faute de la victime directe doit être prise en compte par le juge pou...Source : www.dalloz-actualite.fr
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CJUE : responsabilité de la compagnie aérienne : notion d’accident en vol
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionUne jeune fille demande des dommages et intérêts à une compagnie aérienne aut...Source : www.labase-lextenso.fr
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Accidents médicaux: les autorités ont recensé 820 cas en 2018
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreDepuis 2017, les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les évé...Source : sante.lefigaro.fr
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Sous conditions, le Conseil d’État reconnaît la possibilité d’engager la responsabilité de l’État du fait de lois inconstitutionnelles
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéPar une décision rendue aujourd’hui, le Conseil d’État juge qu’une personne p...Source : www.conseil-etat.fr
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Explosion de la rue de Trévise: la ville de Paris mise en cause par une expertise
Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020Droit pénal / InfractionPrès d'un an après l'explosion accidentelle qui a fait quatre morts et 66 ble...Source : www.challenges.fr