Règle juridique et règle déontologique : illustration de la distinction en droit de la responsabilité civile
Publié le :
14/10/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait présenté des symptômes suffisamment inquiétants pour justifier une nouvelle opération. Elle avait alors été suivie par un médecin cardiologue qui, lors d'une consultation post-opératoire, lui avait fixé un rendez-vous que celle-ci, en raison de l’apparition d’autres symptômes, lui avait demandé d’avancer... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreQuatre ans après avoir subi une opération cardiaque, une patiente avait prése...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Limites précises de la constitution de partie civile et association de défense de l’environnement
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’action civile devant les juridictions répressives est un droit exceptionnel...Source : www.gazette-du-palais.fr