Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation

Historique

• Caducité de l’opposition à mariage
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L’arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre civile le 11 jui...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Acheter en nue-propriété
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Le TGI de Tours demande le retrait de compteurs pour raisons médicales
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  Le tribunal de grande instance de Tours a demandé le retrait pour raisons méd...
  Source : www.challenges.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Quelle responsabilité pour l’État et la commune en cas d’accidents dans les cours de récréation
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  À l'approche de la rentrée scolaire, il peut s'avérer utile, pour les élus lo...
  Source : www.weka.fr
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• Affaires des bébés nés sans bras : une famille demande l'ouverture d'une information judiciaire
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  L’affaire des « bébés sans bras » a pris une tournure judiciaire. Le 8 août,...
  Source : www.leprogres.fr
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