Accident de la circulation : démonstration de l’implication du véhicule
Publié le :
04/06/2019
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Source : actu.dalloz-etudiant.frAlors qu’il dépassait un tracteur, qui procédait au fauchage du bas-côté de la route, un conducteur avait perdu le contrôle de sa motocyclette. Il avait alors assigné le département auquel le véhicule appartenait, ainsi que l’assureur de celui-ci, en réparation de ses préjudices... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la routeC'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit pénal / InfractionEn janvier, la justice avait estimé en partie responsable cette femme victime...Source : www.leparisien.fr
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Modalités de récupération par l’ONIAM des sommes versées à la victime
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièreL’Office national d’indemnisation des accidents médicaux a le choix, pour réc...Source : www.dalloz-actualite.fr