Indemnisation de l’époux de la victime d’un accident médical
Publié le :
21/07/2021
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07
2021
Source : www.actu-juridique.frResponsabilité civile : L’époux de la victime d’une infection nosocomiale, à l’origine de son décès, assigne l’ONIAM en indemnisation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalièrePar son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
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