Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture

Historique

• Droit de la responsabilité civile et implication de plusieurs véhicules dans l'accident
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Au cœur du régime spécial d’indemnisation des accidents de la circulation cré...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Cumul de préjudices d’affection et de souffrances endurées
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route

  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le préjudice d’affectation provoqué par les conséquences psychologiques du de...
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• Un client d'Uber attaque la compagnie suite à un accident de la route
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Ub...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Responsabilité du conducteur dans les accidents aux passages à niveau
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  C'est un point sensible du réseau routier et ferroviaire. La SNCF organisait...
  Source : www.francebleu.fr
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• Trente-six ans pour obtenir l'indemnisation liée à un accident de voiture
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  36 ans après un grave accident de la route, Michel Monsacré a finalement obte...
  Source : www.ladepeche.fr
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• Blessures involontaires : le pénal doit-il être évité au profit du règlement entre assurances?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Les mains dans le dos, un Castelsarrasinois de 80 ans, poursuivi pour des ble...
  Source : www.ladepeche.fr
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