Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
Publié le :
02/06/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frUne promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d’arrivée identique, constitue un transport aérien soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et la responsabilité de ce particulier ne peut être engagée que si la victime prouve qu’il a commis une faute... Lire la suite
Historique
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Accident de la circulation : un fauteuil roulant électrique n’est pas un VTM
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d’u...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeSelon la Cour de cassation, la part contributive respective de chacun des con...Source : www.actu-juridique.fr
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Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...Source : www.journalauto.com
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Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeCivilement responsables et couverts par une assurance de responsabilité civil...Source : actu.dalloz-etudiant.fr