PROCES DES INCENDIES DE VITROLLES - UN MEGOT JETE PAR INADVERTANCE
Publié le :
15/11/2021
15
novembre
nov.
11
2021
Source : france3-regions.francetvinfo.frTribunal correctionnel, destruction involontaire ayant causé des dommages à l'environnement, aux personnes et aux biens
Le 10.08.2016, un maçon de 40 ans a jeté un mégot de cigarette sur un chantier provoquant un incendie dévastateur, responsable de la destruction de 2655 hectares et de 200 bâtiments touchés.
437 personnes, institutions et entreprises, dont le Service départemental d'incendie et de secours 13, représenté par Maître Clément BERAUD, ont demandé réparation.
L’auteur a été condamné à 5 ans de prison dont 4 ans avec sursis.
Lire la suite
Historique
-
PROCES DES DENTISTES GUEDJ – CONDAMNATION A 5 ET 8 ANS D’EMPRISONNEMENT
Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022Revue de presseTribunal correctionnel, escroquerie, faux, violences volontaires ayant entraî...Source : www.lemonde.fr
-
TROIS BLESSES DANS UN ACCIDENT – LE CONDUCTEUR ETAIT IVRE ET ROULAIT SOUS LA PLUIE A PLUS DE 200 KM/H
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Revue de presseTribunal correctionnel, violence, accident En décembre 2019 sur l'A7 à Mor...Source : www.laprovence.com
-
PROCES DU STADE VELODROME – AUDIENCE REPOUSSEE A CAUSE DE LA COVID-19
Publié le : 13/03/2022 13 mars mars 03 2022Revue de presseTribunal correctionnel, homicide involontaire, blessures involontaires Apr...Source : www.20minutes.fr
-
PROCES DES INCENDIES DE VITROLLES - UN MEGOT JETE PAR INADVERTANCE
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Revue de presseTribunal correctionnel, destruction involontaire ayant causé des dommages à l...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
PROCES DU STADE VELODROME – PRISON AVEC SRUSIS ET AMENDE JUSQU’A 150.000€
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Revue de presseTribunal correctionnel, homicide involontaire, blessures involontaires 11...Source : www.francebleu.fr
-
EXPULSION D’UNE ASSOCIATION CULTURELLE SANS DROIT NI TITRE
Publié le : 17/02/2019 17 février févr. 02 2019Revue de presseTribunal judiciaire, expulsion Un local appartement à HMP est mis à dispos...Source : www.laprovence.com