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RUE DE VERSAILLES – CONDAMNATION DES MARCHANDS DE SOMMEIL

RUE DE VERSAILLES – CONDAMNATION DES MARCHANDS DE SOMMEIL

Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
Revue de presse
Source : www.lamarseillaise.fr
Tribunal correctionnel, insalubrité, refus d’exécuter les travaux exigés par un arrêté préfectoral d’insalubrité, non-respect de l’interdiction d’habiter, refus de reloger les familles

L’immeuble de la rue de Versailles à Marseille, composé de 27 logements non entretenus par les copropriétaires, se désagrégeait sous les infiltrations d’eau, les peintures au plomb, les balcons qui s’effondrent et l’électricité non-conforme. Un arrêté préfectoral d’insalubrité avec interdiction d’y habiter et obligation de réaliser des travaux sera délivré. Pour autant les copropriétaires n’ont jamais effectué les travaux sollicités et certains bailleurs n’ont pas relogé les familles, représentées par Maître Stefany FERRANDES.

Les copropriétaires ont été condamnés à des peines d’emprisonnement entre 3 mois avec sursis et 8 mois avec sursis probatoire et des amendes entre 20.000€ et 90.000€.
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