EXPULSION D’UNE ASSOCIATION CULTURELLE SANS DROIT NI TITRE
Publié le :
17/02/2019
17
février
févr.
02
2019
Source : www.laprovence.comTribunal judiciaire, expulsion
Un local appartement à HMP est mis à disposition de la ville de Marseille. Une association culturelle s’y installe sans droit ni titre créant une salle de prière. Le bailleur souhaite reprendre le local en vue d’un projet de désenclavement et de sécurisation du quartier.
La ville de Marseille, représentée par Maître Clément BERAUD, obtient l’expulsion de l’association.
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Historique
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